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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2024

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024

Taux du prélèvement à la source - 2024

3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer :

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024

Brevet international (PCT)

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015)

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2024

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015)

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2024

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015)

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2024

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015)

Indice de la production dans la restauration - Année 2024

Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015)

Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2024

Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015)

Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2024

Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015)

Indice de la production des services aux ménages - Année 2024

Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015)

Indice de la production des transports terrestres - Année 2024

Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015)

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2024

Indice de la production dans les acticités d'architecture et d'ingénierie (référence 100 en 2015)

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