Chiffres clés
Tarifs des droits de succession - 2024
1/ Tarif applicable en ligne directe
Chiffres clés
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété
Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
Chiffres clés
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception : 
Chiffres clés
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026L'émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l'ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €.
Chiffres clés
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
La requête en délivrance d'un certificat de non-dommageabilité donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 37,73 €.
Chiffres clés
Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)
Chiffres clés
Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)
Chiffres clés
Indice de référence des loyers - Année 2024
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)
Chiffres clés
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de familleLes parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son conjoint ou son partenaire, ou un enfant chargé de famille, bénéficient d’un abattement sur leur revenu imposable.
Chiffres clés
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
Pour les logements donnés en location intermédiaire :Pour les baux conclus en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) :
Chiffres clés
Tarifs des droits de donation - 2024
1/ Tarif applicable en ligne directe  FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N'excédant pas 8 072 €
Chiffres clés
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2024
Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :
VIE D'AGENCE
Accior-facture-electronique-expertise-comptable-les-sables-d-olonne-la-roche-sur-yonj
Actualités Accior
Réunion d'information - Facturation électronique
Actualités Accior
Réunion d'information - Congés payés et épargne salariale
Actualités Accior
Formation "Comptabilité informatisée"
Toutes les actualités

Newsletter

Actualités ACCIOR

En vous inscrivant à cette newsletter, vous recevrez : 
- des invitations pour les événements ACCIOR,
- des actualités sur le cabinet et son développement.
(1 mail par mois en moyenne).
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer notre lettre d'information. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.