Chiffres clés
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2024
Taux de l'impôt sur les sociétés Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€
Chiffres clés
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2024
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements.
Chiffres clés
Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
 
Chiffres clés
Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
Pour la métropole :
Chiffres clés
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2024
Plafonds de loyerPour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :
Chiffres clés
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2024
Plafonds de loyerPour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :
Chiffres clés
Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement - 2024
Principe général :
Chiffres clés
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2024
Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².
Chiffres clés
Taux des prélèvements sociaux - 2024
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité  Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007) CSG
Chiffres clés
Impôt sur le revenu et décote – 2024
La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable.
Chiffres clés
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2024
Le tarif de l'impôt est fixé à :
Chiffres clés
Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2023 est le suivant :
VIE D'AGENCE
Accior-facture-electronique-expertise-comptable-les-sables-d-olonne-la-roche-sur-yonj
Actualités Accior
Réunion d'information - Facturation électronique
Actualités Accior
Réunion d'information - Congés payés et épargne salariale
Actualités Accior
Formation "Comptabilité informatisée"
Toutes les actualités

Newsletter

Actualités ACCIOR

En vous inscrivant à cette newsletter, vous recevrez : 
- des invitations pour les événements ACCIOR,
- des actualités sur le cabinet et son développement.
(1 mail par mois en moyenne).
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer notre lettre d'information. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.