Actualités

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :

Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème :

Taux de l'impôt sur les sociétés Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements.

 

Pour la métropole :

Année civile 2024 Taux  1er trimestre 5,97% 2ème trimestre   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois                 Date de clôture de l'exercice Taux 31 janvier 2024 5,57% 29 février 2024 5,70% 31 mars 2024 5,81% 30 avril 2024 5,88% 31 mai 2024 5,92% 30 juin 2024 5,96% 31 juillet 2024   31 août 2024   30 septembre 2024   31 octobre 2024   30 novembre 2024   31 décembre 2024   Source : 

Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2023

Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :

Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyer

En France continentale :