Chiffres clés
Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
Chiffres clés
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.
Chiffres clés
Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :
Chiffres clés
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015
Chiffres clés
Indice des prix des logements anciens - Année 2024
1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 1er trimestre 2024
Chiffres clés
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2024
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)
Chiffres clés
Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2024
Indice de la fréquentation touristique des hôtels (référence 100 en 2015)
Chiffres clés
Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION   Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur)
Chiffres clés
Redevances des procédures INPI - Année 2024
Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION   Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur)
Chiffres clés
Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
I – FOURNITURES DE DOCUMENTS
Chiffres clés
Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2024
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :
Chiffres clés
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2024
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,83 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.
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