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1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie*  Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 4 % *  Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 % à 6,50 % * Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Prise en charge assurance maladie Taux progressif : entre 0 % et 6,40 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés   Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,25 % Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 €  (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 9,75 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % du revenu d’activité non salarié Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % du revenu d’activité non salarié   Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie (hors dépassements d’honoraires)   -       100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus infér64 915 € -       75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 64 915 € et 115 920 € -       60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 115 920 € CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité 6,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € 0,25 % soit 116 € 0,34 % en présence d’un conjoint associé Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée 0,5 % dans la limite de  232 € Retraite de base *** Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire Sur les revenus de l’activité non salariée de 2022  dans la limite de 162 288 € (3,5 PASS) 10 % Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) Part forfaitaire 5 421 € (dont 1 807 € à votre charge et 3 614 € pris en charge par la CPAM) Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2022 plafonnés à 231 840 € (soit 5 fois le plafond de la Sécurité sociale) 3,80% (dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM) Invalidité-Décès Jusqu’à 46 368 € de revenus en 2022 631 € Entre 46 368 € et 139 104 € en 2022 712 € Au-delà de 139 104 € en 2022 828 €  *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)*** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à : 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 64 915 € (1,4 PASS) ; 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 64 915 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 115 920 € (2,5 PASS) 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 115 920 €.2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2024 (médecin de moins de 40 ans)  Cotisation Assiette maximale Montant Maladie 8 810 € (46 368 € x 19 %) 0 € avec l’ACRE Allocations familiales 100 % pris en charge par la CPAM CSG / CRDS 8 810 € (46 368€ x 19 %) 855€ Retraite de base 8 810 € (46 368 € x 19 %) 890 € (ou 701 € à votre charge) 0 € avec l’ACRE ASV 8 810 € (46 368 € x 19 %) 1 807 € (part forfaitaire à votre charge) 112 € (part proportionnelle à votre charge) Invalidité – Décès  Classe A – revenu < 46 368 € (1 PASS) 631 € Classe B – revenu entre 46 368 € (1 PASS) et  139 104 € (3 PASS) 712 € Classe C – revenu supérieur ou égal à 139 104 € 828 € Contribution à la formation professionnelle 46 368 € x 0,25 % 116 € CURPS 8 810 € (46 368 € x 19 %) 44 €  3/ Cotisations du conjoint collaborateur 

 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable de 0 à 4 %* Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable de 4 à 6,50 %* Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale) 6,50 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à  139 104€ (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable entre 0 et 3,10 % ** Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % Retraite de base (RBL) Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire (RCO) Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 570 340 € 7,66 % (dont 2,50 % pris en charge par les compagnies mandantes de l’agent général d’assurance) Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année) (RID) Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 570 340 € 0,70 % CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) 0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)  *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementéRevenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100 ** Taux variable des cotisations d’allocations familialesPour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368) 2/ Assiette et cotisations minimalesEn cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale. Cotisation Assiette minimale Montant annuel des cotisations Retraite de base (RBL) 5 243 € (46 368 € x 11,50 %) 529 € Indemnités journalières 18 547 € 56 € Formation professionnelle (cotisation forfaitaire) 46 368 € 116 € 3/ Assiette  et cotisations en début d’activité (2 premières années d’activité) Au titre de la… Assiette Cotisation 1re année d’affiliation en 2024 8 810 € (46 368 € x 19 %) 890 € 2e année d’affiliation en 2024 8 810 € (46 368 € x 19 %) 890 €  4/ Cotisations du conjoint collaborateur  Cotisation Assiette Formule Base de calcul Retraite de base       Cotisation sans partage du revenu   Forfaitaire 23 184 € (1/2 x 46 368 €) 25 % du revenu de l’agent général d’assurance 50 % du revenu de l’agent général d’assurance Cotisation avec partage du revenu 25 % du revenu de l’agent général d’assurance 50 % du revenu de l’agent général d’assurance Retraite complémentaire et invalidité-décès 25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance 50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance Source : 

Indice national des fermagesAnnée 2024 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes.

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.

 

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.

Année 2024

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.

Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :