Chiffres clés
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2024
Du 1er mars 2024 au 28 février 20261/ Significations à la diligence des partiesLes prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
Chiffres clés
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers - 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
Chiffres clés
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille - 2024-2026
L'option par le conjoint survivant pour l'acquisition ou l'attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant :
Chiffres clés
Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024
Période
Chiffres clés
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2024
Chiffres clés
Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2024
Chiffres clés
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2024
Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l'exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession.
Chiffres clés
Indice des prix à la consommation - Année 2024
Ensemble des ménages
Chiffres clés
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2024
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)
Chiffres clés
Indice du prix du pétrole et dérivés - Année 2024
Indice du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)
Chiffres clés
Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Décembre 2024
Chiffres clés
Immatriculation de voitures particulières - Année 2024
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2024
VIE D'AGENCE
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