Chiffres clés
Indice Syntec - Année 2024
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.).
Chiffres clés
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants
Chiffres clés
Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations - 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
Chiffres clés
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
Chiffres clés
Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024
Période
Chiffres clés
Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses - 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants:
Chiffres clés
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015)
Chiffres clés
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
Chiffres clés
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 20261/ Tarifs des actesLa prisée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel :
Chiffres clés
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
Chiffres clés
Indices des prix des produits agricoles - Année 2024
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.
Chiffres clés
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
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