Chiffres clés
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour :
Chiffres clés
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour :
Chiffres clés
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour :
Chiffres clés
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour :
Chiffres clés
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour :
Chiffres clés
Redevance d’archéologie préventive – 2024
Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m².
Chiffres clés
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises.
Chiffres clés
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesBarème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes
Chiffres clés
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux -2024-2026
Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 84,51 €.
Chiffres clés
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2024-2026
L'attestation notariée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant :
Chiffres clés
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2024-2026
Le contrat de construction donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel au prix convenu, selon le barème suivant :
Chiffres clés
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024
Période
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