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Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20241/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales ** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable ** Revenus supérieurs à  64 915 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 0,25 % ou 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur  * Taux variable des cotisations maladie-maternité Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus de 18 547 € à 27 821 € (40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % et 4 % Revenus entre 27 821 € et 51 005 € (60 % et 110 % du PASS) Taux progressif de 4 % à 6,50 % Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale) 6,50 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547€ 0,30 % Allocations familiales** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif entre 0 % et 3,10 % Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % Retraite de base Dans la limite de 46 368 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire Prix d’achat du point  570,26 € Classe B (revenus inférieurs à 75 104 €) 9 124,16 € Classe C (revenus de 75 105 € à 100 140 €) 11 405,20 € Classe D (revenus supérieurs à 100 141 €) 13 686,24 € Invalidité – Décès Classe minimum (dite classe A ou classe de référence) 390 € Classe médium 780 € Classe maximum 1 170 € CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € 0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur) *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé  Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }  Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100** Taux variable des cotisations d’allocations familialesPour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)2/ Assiette et cotisations minimalesEn cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale. Cotisation Assiette minimale Montant annuel de la cotisation Retraite de base 5 243 € 529 € 3/ Assiette et cotisations forfaitairesPendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation d’assurance retraite complémentaire est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu. Au titre de la... Assiette de cotisation Montant de la cotisation   1e année en 2024  8 810 € (46 368 x 19 %) 890 € 2e année en 2024  8 358 € (43 992 x 19 %) 844 € 4/ Cotisations du conjoint collaborateur Cotisation Assiette Formule Base de calcul Retraite de base Cotisation sans partage du revenu Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) 25 % du revenu du vétérinaire 50 % du revenu du vétérinaire Cotisation avec partage du revenu* 25 % du revenu du vétérinaire 50 % du revenu du vétérinaire Retraite complémentaire 25 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 75% de son revenu), 50 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 50% de son revenu). Invalidité – Décès 25 % de la cotisation du professionnel 50 % de la cotisation du professionnel

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie*  Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 4 % *  Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 % à 6,50 % * Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Prise en charge assurance maladie Taux progressif : entre 0 % et 6,40 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés   Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,25 % Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 €  (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 9,75 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % du revenu d’activité non salarié Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % du revenu d’activité non salarié   Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie (hors dépassements d’honoraires)   -       100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus infér64 915 € -       75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 64 915 € et 115 920 € -       60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 115 920 € CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité 6,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € 0,25 % soit 116 € 0,34 % en présence d’un conjoint associé Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée 0,5 % dans la limite de  232 € Retraite de base *** Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire Sur les revenus de l’activité non salariée de 2022  dans la limite de 162 288 € (3,5 PASS) 10 % Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) Part forfaitaire 5 421 € (dont 1 807 € à votre charge et 3 614 € pris en charge par la CPAM) Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2022 plafonnés à 231 840 € (soit 5 fois le plafond de la Sécurité sociale) 3,80% (dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM) Invalidité-Décès Jusqu’à 46 368 € de revenus en 2022 631 € Entre 46 368 € et 139 104 € en 2022 712 € Au-delà de 139 104 € en 2022 828 €  *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)*** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à : 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 64 915 € (1,4 PASS) ; 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 64 915 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 115 920 € (2,5 PASS) 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 115 920 €.2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2024 (médecin de moins de 40 ans)  Cotisation Assiette maximale Montant Maladie 8 810 € (46 368 € x 19 %) 0 € avec l’ACRE Allocations familiales 100 % pris en charge par la CPAM CSG / CRDS 8 810 € (46 368€ x 19 %) 855€ Retraite de base 8 810 € (46 368 € x 19 %) 890 € (ou 701 € à votre charge) 0 € avec l’ACRE ASV 8 810 € (46 368 € x 19 %) 1 807 € (part forfaitaire à votre charge) 112 € (part proportionnelle à votre charge) Invalidité – Décès  Classe A – revenu < 46 368 € (1 PASS) 631 € Classe B – revenu entre 46 368 € (1 PASS) et  139 104 € (3 PASS) 712 € Classe C – revenu supérieur ou égal à 139 104 € 828 € Contribution à la formation professionnelle 46 368 € x 0,25 % 116 € CURPS 8 810 € (46 368 € x 19 %) 44 €  3/ Cotisations du conjoint collaborateur 

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (entre 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et (60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 à 4 %* Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et jusqu’à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 à 6,50 %* Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale) 6,50 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 0,30 % Allocations familiales** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable ** Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 3,10 % Retraite de base De 0 € à 46 36846 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % De 0 € à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire Section B classe 1 2 704 € Section B classe 2 5 408 € Section B classe 3 8 112 € Section B classe 4 10 816 € Section B classe 5 13 520 € Section B classe 6 16 224 € Section B classe 7 18 928 € Section B classe 8 21 632 € Section C : sur la base de la moyenne des produits de base de l’office, réalisés pendant les années 2020, 2021 et 202 4,10 % Invalidité-Décès Cotisation forfaitaire 1 176 € CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,7 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 36846 368 € 0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé  Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100 **Taux variable des cotisations d’allocations familialesPour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 51 005)] × (r - 1,1 × 51 005)2/ Assiette et cotisation minimale et maximale (retraite de base)  Tranche de cotisation Cotisation annuelle minimum Cotisation annuelle maximum Tranche 1 529 € 3 816 € Tranche 2 4 335 € En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale. 3/ Assiette de cotisation en début d’activitéa/ Retraite de base Au titre de la… Assiette 1ère année en 2024 8 810 € (46 368 € x 19 %) 2ème année en 2024 8 810 € (46 368 € x 19 %)  b/ Retraite complémentaire Cotisation Base de calcul Taux/montant Retraite complémentaire au titre des 6 premières années Section B classe 1 2 704 €  c/ Invalidité-décèsUne réduction de 50 % est appliquée sur la cotisation forfaitaire au titre des 3 premières années, soit une cotisation annuelle de 588 € pour l’année 2024.d/ Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)Notez que depuis le 1er janvier 2019, les notaires nouvellement installés peuvent bénéficier du dispositif de l’ACRE.A ce titre, ils peuvent bénéficier : d’un accompagnement pendant les premières années d’activité ; d’une exonération partielle de cotisations sociales.4/ Cotisations dues par le conjoint collaborateur Cotisation Assiette Formule Base de calcul Retraite de base Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) Cotisation sans partage du revenu 25 % du revenu du notaire 50 % du revenu du notaire Cotisation avec partage du revenu* 25 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 75 %) 50 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 50 %) Retraite complémentaire 25 % de la cotisation du notaire 50 % de la cotisation du notaire Invalidité-Décès * 294 € si option à 25 % 588 € si option à 50 % * Le conjoint collaborateur d’un nouveau notaire cotise à 50 % de ces montants. Source : 

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie* Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires   Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 4 % *  Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 % à 6,50 % * Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Prise en charge assurance maladie Taux progressif : entre 0 % et 6,40 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés   Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,25 % Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 €  (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 9,75 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable ** entre 0 % et 3,10 % Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité 6,70 % Retraite de base Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire Forfaitaire 3 108 € Proportionnelle de 39 413 € à 231 840 € (soit entre 0,85 fois et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 10,80 % Prestations complémentaires de vieillesse Forfaitaire 780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM) Invalidité-Décès Forfaitaire 351 € Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 398 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée 0,1 %  dans la limite de 232 € *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368) 2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base Assiette minimale Cotisation minimale 5 332 € (46 368 € x 11,50 %) 529 €  3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d’activité (en 2023) Cotisation Assiette maximale Taux Montant annuel pour 4 trimestres d’affiliation Retraite de base 8 810 € (46 368 € x 19 %) 10,10 % 890 € Retraite complémentaire     3 108 € ou 0 € * Prestations complémentaires de vieillesse     260 € ou 0 € * Invalidité – Décès     351 € *Il est possible pour la personne qui débute son activité de demander une dispense de début d’activité avec perte des points de retraite.  4/ Cotisations du conjoint collaborateurSi aucun choix n’est effectué, les cotisations sont calculées sur la base forfaitaire.  Cotisation Assiette Taux / montant Cotisation maximale Invalidité-Décès   50 % de la cotisation due par la sage-femme titulaire 175,50 €     Retraite complémentaire   Option 1 (par défaut) Option 2     25 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire 50 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire     777 € si cotisation forfaitaire du titulaire Variable si cotisation proportionnelle 1 554 € si cotisation forfaitaire du titulaire Variable si cotisation proportionnelle   Retraite de base Formule Base de calcul 10,10 % soit 2 318 € Cotisation maximale Cotisation sans partage du revenu Forfaitaire (1/2 x 46 368 € soit 23 184 €)   25 % du revenu de la sage-femme  8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % de 0 à 57 960 € 3 816 € 1 084 € 50 % du revenu de la sage-femme 8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 115 920 € 3 816 € 2 168 € Cotisation avec partage du revenu 25 % du revenu de la sage-femme 8,23 % jusqu’à 11 592 € 1,87 % de 0 à 57 960 € 954 € 1 084 € 50 % du revenu de la sage-femme 8,23 % jusqu’à 23 184 € 1,87 % de 0 à 115 920 € 1 908€ 2 168 € Source : 

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € 0 % Revenus de 18 547 € à 27 821 € (40 % et 60 % du PASS) Taux variable de 0 % et 4 % Revenus entre 27 821 € et 51 005 € (60 % et 110 % du PASS) Taux variable de 4 % à 6,50 % Revenus supérieurs 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale) 6,50 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable entre 0% et 3,10 % Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % Retraite de base Dans la limite de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire  Classe 3 – Revenus inférieur ou égal à 79 735 € 9 632 € Classe 4 – Revenus entre 79 736 € et 96 232 € 11 008 € Classe 5 – Revenus entre 96 233 € et 112 729€ 12 384 € Classe 6 - Revenus entre  112 730 € et 129 226 € 13 760 € Classe 7 - Revenus entre  129 227 € et 145 723 € 15 136 € Classe 8 – Revenus entre 145 724 € et 162 220 € 16 512 € Classe 9 – Revenus entre 162 221 € et 178 717 € 17 888 € Classe 10 – Revenus 178 718 € et 195 214 € 19 264 € Classe 11 – Revenus entre 195 215 € et 211 711 € 20640 € Classe 12 – Revenus entre 211 712 € et 228 208 € 22 016 € Classe 13 – Revenus supérieurs à 228 209 € 23 392 € Invalidité – Décès Forfaitaire 674 € CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € 0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur) **Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100 ** Taux variable des cotisations d’allocations familialesPour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368) 2/ Assiette et cotisations minimalesEn cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale. Cotisation Assiette minimale Taux Montant annuel de la cotisation Retraite de base (CNAVPL) 5 243 € (46 368 € x 11,50 %) 17,75 % 529 € 3/ Cotisations forfaitaires au titre des premières années d’activité Au titre de la… Assiette forfaitaire 1re année en 2024 8 810 € (46 368 x 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024) 2e année en 2024 8 810 € (46 368 x 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024) 4/ Cotisation supplémentaire du biologiste médical conventionné Cotisation Part fixe Part variable Prestation complémentaire vieillesse 684 € 0,60 % du revenu professionnel plafonné à  231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 5/ Cotisations du conjoint collaborateur Cotisation Assiette Taux / montant Cotisation minimale Formule Base de calcul Retraite de base Cotisation sans partage du revenu Forfaitaire  (1/2 du plafond annuel de la Sécurité sociale)  1/2 x 46 368 € 2 342 € 529 € 25 % du revenu du pharmacien 8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € 50 % du revenu du pharmacien 8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € Cotisation avec partage du revenu 25 % du revenu du pharmacien 8,23 % jusqu’à 46 368 1,87 % jusqu’à 231 840 50 % du revenu du pharmacien 8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € Retraite complémentaire 25 % de la cotisation du pharmacien Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien   50 % de la cotisation du pharmacien Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien   Invalidité-Décès 25 % de la cotisation du pharmacien  169 €   50 % de la cotisation du pharmacien 337 €   Source : 

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 à 4 %* Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 à 6,50 %* Revenus supérieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif : entre 0 % et 3,10 % Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 3,10 % Retraite de base Revenus de 2023 inférieurs à 5 243 €  529 € (cotisation minimale) Revenus de 2023 de 5 243 € à  231 840 € 8,23 % des revenus jusqu’à 46 368 € (plafond de la tranche 1) 1,87 % des revenus compris entre 0 € et 231 840 € (plafond de la tranche 2) Revenus de 2023 supérieurs ou égaux à 231 840 € ou revenus non déclarés   3 816 € (maximum de la tranche 1) + 4 335 € (maximum de la tranche 2) = 8 151 € Retraite complémentaire (Basée sur les revenus nets de 2023) Classe A : jusqu’à 16 190 € 760 € Classe B : de 16 191 € à 32 350 € 2 851 € Classe C : de 32 351 € à 44790 € 4 499 € Classe D : de 44 791 € à 64 560 € 7 033 € Classe E : de 64 561 € à 79 040 € 11 215 € Classe F : de 79 041 € à 94 850 € 17 108 € Classe G : de 94 851 € à 132 780 € 19 009 € Classe H : au-delà de 132 780 € 23 762 € Invalidité – Décès Classe 1 : jusqu’à 16 190 € 288 € Classe 2 : de 16 191 € 44 790 € 396 € Classe 3 : de 44 791 € jusqu’à 79 040 € 612 € Classe 4 : au-delà de 79 040 € 828 € CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale) 0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé  Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }  Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100 2/ Cotisations du conjoint collaborateur Cotisation Assiette Formule Base de calcul Retraite de base Forfaitaire 1/2 x 46 368 € = moitié de la limite supérieure de la tranche 1 Soit 2 2342  € Cotisation sans partage du revenu 25 % du revenu de l’expert-comptable 50 % du revenu de l’expert-comptable Cotisation avec partage du revenu 25 % du revenu de l’expert-comptable 50 % du revenu de l’expert-comptable Retraite complémentaire 25 % de la cotisation de l’expert-comptable (option par défaut) 50 % de la cotisation de l’expert-comptable 3/ Cotisation facultative de conjoint Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel. Classe de cotisation de l’expert-comptable Cotisation facultative du conjoint A 228 € B 855 € C 1 350 € D 2 110 € E 3 365 € F 5 132 € G 5 703 € H 7 128 € Source : 

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 4 %* Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 % à 6,50 %* Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales ** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable * Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % Retraite de base Revenus dans la limite de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Revenus dans la limite de 231 840 € (5 x plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire De 0 à 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) 9 % De 46 368 € à 139 104 € (1 à 3 x plafond annuel de la Sécurité sociale) 22 % Invalidité – Décès Revenu < ou égal à 85 781 € (1,85 x plafond annuel de la Sécurité sociale)   0,50 % CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Contribution à la formation professionnelle (CPF) Sur la base de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) 0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur * Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé : 

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20241/ Assiette et taux des cotisations

1/. Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024. Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie* Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires     Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 4 % *  Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 % à 6,50 % * Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Prise en charge assurance maladie Taux progressif : entre 0 % et 6,40 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés   Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,25 % Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 €  (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 9,75 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104131  € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif ** entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité 6,70 % Contribution à la formation professionnelle (CFP) Sur la base de 46 368 € 0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée 0,30 % dans la limite de 232 € Retraite de base (RBL) Jusqu’à 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Jusqu’à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire (RC) Forfaitaire 3 108 € Proportionnelle de 39 413 € et 231 840 € (de 0,85 à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 10,80 % Prestations complémentaires de vieillesse (PCV) Forfaitaire 1 618,84 € Proportionnelle de 0 € à 231 840 € 0,725 %  *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368) 2/ Assiette et cotisations forfaitaires  Au titre de la 1ère année d’activité en 2024  Cotisation Assiette maximale Taux Montant maximal Retraite de base 8 810 € (46 368 € x 19 %) 10,10 % 890  € Retraite complémentaire     3 108 €  Prestations complémentaires de vieillesse     1 618,84 € Invalidité – Décès     1 284,40 € Régime invalidité-décès  Cotisation Assiette maximale Cotisation invalidité permanente et décès 874,60 € Cotisation indemnité journalière 409,80 €    3/ Cotisations du conjoint collaborateur  Cotisation Assiette Taux / montant Cotisation minimale Cotisation maximale Retraite de base (RBL) Formule Base de calcul 10,10 % (11,50 % du PASS * 10,10 %) 529 €   Cotisation sans partage du revenu Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) 2 342 € 25 % du revenu du chirurgien-dentiste 8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 57 960 € Tranche 1 : 3 816 € Tranche 2 : 1 084 € 50 % du revenu du chirurgien-dentiste 8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 115 920 € Tranche 1 : 3 816 € Tranche 2 : 2 168 € Cotisation avec partage du revenu 25 % du revenu du chirurgien-dentiste 8,23 % jusqu’à 11 592 € 1,87 % jusqu’à 57 960 € Tranche 1 : 954 € Tranche 2 : 1 084 € 50 % du revenu du chirurgien-dentiste 8,23 % jusqu’à 23 184 € 1,87 % jusqu’à 115 920 € Tranche 1 : 1 908 € Tranche 2 : 2 168 €  

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 2024 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie*  Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 4 % *  Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 % à 6,50 % * Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Prise en charge assurance maladie Taux progressif : entre 0 % et 6,40 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés   Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,25 % Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 €  (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 9,75 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % du revenu d’activité non salarié Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % du revenu d’activité non salarié   Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie (hors dépassements d’honoraires)   -       100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus infér64 915 € -       75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 64 915 € et 115 920 € -       60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 115 920 € CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité 6,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € 0,25 % soit 116 € 0,34 % en présence d’un conjoint associé Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée 0,5 % dans la limite de  232 € Retraite de base *** Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire Sur les revenus de l’activité non salariée de 2022 dans la limite de 162 288 € (3,5 PASS) 10 % Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) Part forfaitaire 5 421 € (dont 1 807 € à votre charge et 3 614 € pris en charge par la CPAM) Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2022 plafonnés à 231 840 € (soit 5 fois le plafond de la Sécurité sociale) 3,80% (dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM) Invalidité-Décès Jusqu’à 46 368 € de revenus en 2022 631 € Entre 46 368 € et 139 104 € en 2022 712 € Au-delà de 139 104 € en 2022 828 €  *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé  Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }  Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)*** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à : 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 64 915 € (1,4 PASS) ; 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 64 915 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 115 920 € (2,5 PASS) 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 115 920 €.2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2024 (médecin de moins de 40 ans)  Cotisation Assiette maximale Montant Maladie 8 810 € (46 368 € x 19 %) 0 € avec l’ACRE Allocations familiales 100 % pris en charge par la CPAM CSG / CRDS 8 810 € (46 368€ x 19 %) 855€ Retraite de base 8 810 € (46 368 € x 19 %) 890 € (ou 701 € à votre charge) 0 € avec l’ACRE ASV 8 810 € (46 368 € x 19 %) 1 807 € (part forfaitaire à votre charge) 112 € (part proportionnelle à votre charge) Invalidité – Décès  Classe A – revenu < 46 368 € (1 PASS) 631 € Classe B – revenu entre 46 368 € (1 PASS) et  139 104 € (3 PASS) 712 € Classe C – revenu supérieur ou égal à 139 104 € 828 € Contribution à la formation professionnelle 46 368 € x 0,25 % 116 € CURPS 8 810 € (46 368 € x 19 %) 44 €  3/ Cotisations du conjoint collaborateur Cotisation Assiette Taux / montant Formule Base de calcul Retraite de base Cotisation sans partage du revenu Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) 10,10 % soit 2 342 € 25 % du revenu du médecin 8,23 % jusqu’à 46 368  € 1,87 % jusqu’à 231 840  € 50 % du revenu du médecin 8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840  € Cotisation avec partage du revenu* 25 % du revenu du médecin 8,23 % jusqu’à 11 592 € 1,87 % jusqu’à 57 960 € 50 % du revenu du médecin 8,23 % jusqu’à 23 164 € 1,87 % jusqu’à 115 920 € Retraite complémentaire 25 % de la cotisation du médecin 50 % de la cotisation du médecin Invalidité – Décès 25 % de la cotisation du médecin = 178 € 50 % de la cotisation du médecin = 357 €   Source : 

1/. Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage selon le tableau suivant :