Agenda
RETROUVEZ CHAQUE MOIS LES ÉCHÉANCES FISCALES, SOCIALES & DÉCLARATIVES SANS OUBLIER LES ÉVÉNEMENTS CLIENTS ACCIOR !
Début des soldes d’hiver en Guadeloupe (971)
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite…
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2024 versés en décembre 2024…
Début des soldes d’hiver en Martinique (972) et en France métropolitaine, à l’exception de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57)…
Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de…
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2024 versés en janvier 2025…
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2024…
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2024…
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées en décembre 2024 (pour les redevables mensuels)…
Au titre de l’année 2025, versement d’un acompte de 60 % pour les personnes ayant déclaré en 2024 des dépenses ouvrant droit aux réductions/crédits…
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2025
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 septembre 2024…
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en décembre…
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en…
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la…
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la…
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la…
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la déclaration…
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la…
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales…
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la déclaration…
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations…
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la déclaration…
Début des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et…
Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre…
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et…
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)…
Fin des soldes d’hiver en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et dans les Vosges (88)
Fin des soldes d’hiver en Guadeloupe (971)
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2024 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN…
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est…
Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2024
