Chiffres clés
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2024
Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².
Chiffres clés
Taux des prélèvements sociaux - 2024
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité  Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007) CSG
Chiffres clés
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2024
Plafonds de loyerPour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :
Chiffres clés
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2024
Plafonds de loyerPour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :
Chiffres clés
Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement - 2024
Principe général :
La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…
Parce qu’il l’estime responsable d’un accident survenu le 1er mars, un employeur convoque un salarié le 26 mars à un entretien préalable et finit par le licencier pour faute grave le 6 mai. Une faute grave contestée par le salarié…
Quiz
Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?
Parce qu’il est sur le point de remplir sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), un particulier reprend son avis d’imposition de l’année précédente. À sa lecture, il constate que son patrimoine immobilier a été taxé à l’IFI à partir de 800 000 €.
Actu Juridique
Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !
Annoncées depuis quelques temps déjà, des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises sont annoncées : ce sont 50 mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement, regroupées en 3 objectifs qualifiés d’ambitieux. Revue de détail…
Actu Juridique
Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad
Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les informations à disposition des résidents et de leurs proches. À côté de cela, d’autres règles sont mises en place. Revue de détails.
Chiffres clés
Impôt sur le revenu et décote – 2024
La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable.
Chiffres clés
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2024
Le tarif de l'impôt est fixé à :
Chiffres clés
Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2023 est le suivant :

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