Chiffres clés
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2024
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyer
Chiffres clés
Accise sur les produits du tabac - 2024
En France continentale :
Chiffres clés
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :
Chiffres clés
Taxe sur le transport aérien de passagers - 2024
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d'un fait générateur, à la somme des tarifs suivants :
Chiffres clés
Malus automobile - 2024
Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour les années à compter de 2024 : 
Chiffres clés
Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024
Tarifs par catégorie fiscale de produits Catégorie fiscale de produits Base juridique Tarif 2024 Vins tranquilles
Chiffres clés
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème :
Chiffres clés
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2024
Taux de l'impôt sur les sociétés Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€
Chiffres clés
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2024
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements.
Chiffres clés
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2024
Plafonds de loyerPour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :
Chiffres clés
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2024
Plafonds de loyerPour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :
Chiffres clés
Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement - 2024
Principe général :

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