Chiffres clés
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 2024 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie* Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 4 % * Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 % à 6,50 % * Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Prise en charge assurance maladie Taux progressif : entre 0 % et 6,40 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,25 % Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 € (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 9,75 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % du revenu d’activité non salarié Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % du revenu d’activité non salarié Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie (hors dépassements d’honoraires) - 100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus infér64 915 € - 75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 64 915 € et 115 920 € - 60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 115 920 € CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité 6,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € 0,25 % soit 116 € 0,34 % en présence d’un conjoint associé Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée 0,5 % dans la limite de 232 € Retraite de base *** Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire Sur les revenus de l’activité non salariée de 2022 dans la limite de 162 288 € (3,5 PASS) 10 % Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) Part forfaitaire 5 421 € (dont 1 807 € à votre charge et 3 614 € pris en charge par la CPAM) Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2022 plafonnés à 231 840 € (soit 5 fois le plafond de la Sécurité sociale) 3,80% (dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM) Invalidité-Décès Jusqu’à 46 368 € de revenus en 2022 631 € Entre 46 368 € et 139 104 € en 2022 712 € Au-delà de 139 104 € en 2022 828 € *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)*** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à : 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 64 915 € (1,4 PASS) ; 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 64 915 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 115 920 € (2,5 PASS) 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 115 920 €.2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2024 (médecin de moins de 40 ans) Cotisation Assiette maximale Montant Maladie 8 810 € (46 368 € x 19 %) 0 € avec l’ACRE Allocations familiales 100 % pris en charge par la CPAM CSG / CRDS 8 810 € (46 368€ x 19 %) 855€ Retraite de base 8 810 € (46 368 € x 19 %) 890 € (ou 701 € à votre charge) 0 € avec l’ACRE ASV 8 810 € (46 368 € x 19 %) 1 807 € (part forfaitaire à votre charge) 112 € (part proportionnelle à votre charge) Invalidité – Décès Classe A – revenu < 46 368 € (1 PASS) 631 € Classe B – revenu entre 46 368 € (1 PASS) et 139 104 € (3 PASS) 712 € Classe C – revenu supérieur ou égal à 139 104 € 828 € Contribution à la formation professionnelle 46 368 € x 0,25 % 116 € CURPS 8 810 € (46 368 € x 19 %) 44 € 3/ Cotisations du conjoint collaborateur Cotisation Assiette Taux / montant Formule Base de calcul Retraite de base Cotisation sans partage du revenu Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) 10,10 % soit 2 342 € 25 % du revenu du médecin 8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € 50 % du revenu du médecin 8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € Cotisation avec partage du revenu* 25 % du revenu du médecin 8,23 % jusqu’à 11 592 € 1,87 % jusqu’à 57 960 € 50 % du revenu du médecin 8,23 % jusqu’à 23 164 € 1,87 % jusqu’à 115 920 € Retraite complémentaire 25 % de la cotisation du médecin 50 % de la cotisation du médecin Invalidité – Décès 25 % de la cotisation du médecin = 178 € 50 % de la cotisation du médecin = 357 € Source :
