Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2024

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,83 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.

Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant, le tarif de la taxe est réduit de 50 % au titre du trajet effectué à partir du 1er de ces espaces ou ports.

Les entreprises de transport maritime déclarent et acquittent la taxe sur les passagers maritimes, respectivement auprès du bureau de douanes et du poste comptable mentionnés ci-dessous :

ESPACE NATUREL PROTÉGÉ

BUREAU DES DOUANES
(déclaration)

POSTE COMPTABLE
(paiement)

1. Parcs nationaux

Parc national de la Guadeloupe : Îlet pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en coeur de parc national ainsi que l’aire maritime adjacente (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry

Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre

Parc national des Calanques
(Bouches-du-Rhône)

Bureau de Toulon-la-Seyne
Port marchand
83070 Toulon

Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2

2. Réserves naturelles

Réserve naturelle nationale du Banc d’Arguin (Gironde)

Bureau de Bordeaux-Port de Bassens
5, rue Franklin-Bassens
Cedex/ BP 20078
33563 Carbon Blanc

Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon
CS 21895
33081 Bordeaux Cedex

Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)

Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex

Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2

Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry

Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre

Réserve naturelle nationale de la Désirade et le port de la désirade (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry

Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre

Réserve naturelle nationale de l’île du Grand-Connétable (Guyane)

Bureau de Degrad-des-Cannes
12D, rue des Quais
BP 5026
97354 Rémire-Montjoly Cedex

Guyane RR
24, rue Lallouette
97305 Cayenne

Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées Orientales)

Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier

Réserve naturelle nationale marine de la Réunion (La Réunion)

Bureau de Saint Pierre
61, route de l’Entre-Deux
BP 70460
97449 Saint Pierre

Réunion RR
7 Avenue de la Victoire
BP 02041 Cedex
97488 Saint Denis

3.1. Sites naturels classés

Sites classés de l’île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d’Armor)

Bureau de Saint-Brieuc
3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin

Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes

Sites classés de l’île de Sein et port de l’île de Sein (Finistère)

Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest

Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes

Sites classés de l’île d’Yeu (côte sauvage et bois de la Citadelle) (Vendée)

Bureau de la Roche-sur-Yon
ZA Bell, 43, rue Charles Bourseul
BP 333 85008 La Roche-sur-Yon Cedex

Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes

Sites classés des îles de Lérins :
îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat
(Alpes-Maritimes)

Bureau de Cannes
Jetée Albert Edouard
CS 80047
06414 Cannes Cedex

Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2

Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud)

Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex

Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2

Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut et port de Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry

Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre

Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante et les ports de Marie-Galante (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry

Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre

Sites classés du Cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-mer et Port Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime
(Pyrénées Orientales)

Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier

Sites classés du Cap de l’Abeille (Pyrénées Orientales)

Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier

Sites classés de l’île aux oiseaux (Gironde)

Bureau de Bordeaux-Port de Bassens
5, rue Franklin-Bassens
Cedex/ BP 20078
33563 Carbon Blanc

Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon
CS 21895
33081 Bordeaux Cedex

3.2. Sites naturels inscrits

Ile d’Arz (Morbihan)

Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient

Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes

Ilet Madame (Martinique)

Bureau de Fort de France port
Centre d’Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z’abricot
BP 81005
97247 Fort-de-France Cedex

Martinique RR
Centre d’Affaires Agora bât. D
ZAC Etang Z’abricot BP 81005 CEDEX 97247 FORT DE FRANCE

4. Terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

Ile Tatihou (Manche)

Bureau de Cherbourg
1, quai du Général Lawton-Collins
50107 Cherbourg

Le Havre RI
195 chaussée du 24e territorial
76083 Le Havre

Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan)

Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient

Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes

Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse)

Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex

Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2

Iles de Petite-Terre (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry

Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre

Iles du Salut (Guyane)

Bureau de Degrad-des-Cannes
12D, rue des Quais
BP 5026
97354 Rémire-Montjoly Cedex

Guyane RR
24, rue Lallouette
97305 Cayenne

Ile de Cézembre (Ile-et-Vilaine)

Bureau de Saint Malo port
Fort du Naye
CS 61821
35418 Saint Malo

Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes

Ilots de Mayotte sauf M’Bouzi (Mayotte)

Bureau de Longoni port
Zone portuaire Longoni
BP 404
97600 Longoni

Mayotte RR
Zone portuaire Longoni
BP 404
97600 Longoni

Ile Nouvelle (Gironde)

Bureau de Bordeaux Bassens port
5, rue Franklin-Bassens
CS 60020
33565 Carbon Blanc Cedex

Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon CS 21895
Cedex
33081 Bordeaux

5. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu’île de Scandola (Corse-du-Sud)

Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex

Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2

Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île-aux-Moines (Côtes-d’Armor)

Bureau de Saint-Brieuc
3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin

Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle d’Iroise situés dans l’archipel de Molène et port de Molène (Finistère)

Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest

Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l’archipel de Glénan, ainsi que le port de l’île de Saint-Nicolas (Finistère)

Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient

Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur l’île de Batz (Finistère)

Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest

Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île de Groix (Morbihan)

Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient

Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)

Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient

Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île d’Hoëdic, ainsi que le port de l’île d’Hoëdic (Morbihan)

Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient

Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan)

Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient

Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes

Espaces terrestres classés au titre de l’article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’archipel de Chausey (Manche)

Bureau de Cherbourg
1, quai du Général Lawton-Collins
50107 Cherbourg

Le Havre RI
195 chaussée du 24e territorial
76083 Le Havre

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île d’Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime)

Bureau de La Rochelle
185, Bd Emile Delmas
17010 La Rochelle

Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon CS 21895
Cedex
33081 Bordeaux

Parc national de Port-Cros :
-île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l’aire maritime adjacente (Var) ;
-espaces terrestres et maritimes situés sur l’île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l’article L. 341-2 du code de l’environnement (Var)

Bureau de Toulon-la-Seyne
Port marchand
83070 Toulon

Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de Campumoru-Senesota (Corse-du-Sud)

Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex

Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2

Sites de la pointe du Cap Corse (Haute-Corse)

Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex

Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de l’île d’Ouessant et port de Lampaul (Finistère)

Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest

Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites du Cap Béar et ses abords (Pyrénées Orientales)

Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier

Source : 

Chiffres clés
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2024
Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :
Chiffres clés
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
Chiffres clés
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
     1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 4 % *   Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 % à 6,70 % * Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,70 % Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 [HL1] % Allocations familiales ** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 3,10 % Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % Retraite de base Dans la limite de 46 368 (1 Pass) € 8,23 % Dans la limite de   219 960 (5 Pass) € 1,87 % Retraite complémentaire Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass) 9% Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass) 22% Invalidité – Décès Revenu dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass) 1,30 % CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 43 992 € 0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur) * Taux variable des cotisations maladie-maternité Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100 Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100 ** Taux variable des cotisations d’allocations familialesPour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)       2/ Assiette et cotisations minimalesEn cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale. Cotisation Assiette minimale Montant annuel de la cotisation Retraite de base 5 332 € ( 46 368   € x 11,50 %) 931 € Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € 116 € (sans conjoint collaborateur)* 158 € en présence d’un conjoint collaborateur 3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)1re ou 2e année d’activité en 2024  Cotisation Assiette maximale Cotisation maximale Allocations familiales 8 810 € (46 368 € x 19 %) 0 € Maladie (y compris indemnités journalières) 18 547 € (46 368 € x 40 %) 93 € Retraite de base 8 810 € (46 368 € x 19 %) 1 564 € Retraite complémentaire 8 810 € (46 368 € x 19 %) 617 € Invalidité-décès 8 810 € (46 368 € x 19 %) 115 € CSG / CRDS 8 810 € (46 368 € x 19 %) 855 € Formation professionnelle au titre de l’année 2024 payable en novembre 2024 Sur la base de 46 368 € 116 €* * 158 € en présence d’un conjoint collaborateur Source : 

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