Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2024

I – Cas général

Nature du risque	Code risque	Taux net de cotisation « AT » (en %)
Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.	50.3AD	1,99
Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.	50.5ZB	2,64
Commerce de gros sans manutention. Centrales d’achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.	51.1RB	0,83
Commerce de métaux, de biens d’occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.	51.5CC	2,39
Commerce de gros de matériaux de construction.	51.5FA	2,09
Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.	51.6GC	0,95
Commerce de gros d’équipement industriel et de la maison, d’équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.	51.6KC	1,32
Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.	51.6LC	1,54
Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.	51.6NC	2,34
Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d’articles médicaux et orthopédiques, d’optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.	52.3AC	0,94
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d’horlogerie, et d’orfèvrerie.	52.4CD	1,44
Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.	52.4HC	2,15
Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.	52.4LA	1,53
Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).	52.4PB	2,65
Commerce de détail et location associée d’articles de sport et de loisirs, y compris cycles.	52.4WA	1,23
Commerce de fleurs et d’animaux d’agrément.	52.4XB	1,87
Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.	52.4ZD	1,72
Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.	70.3AD	1,17
Concierges et employés d’immeubles.	70.3CB	3,08
Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d’autres biens d’équipements (1).	71.4AB	2,02
(1) L’activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l’activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AC).

II – Commerce non-alimentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Nature du risque	Code risque	Taux net de cotisation « AT » (en %)
Groupe 1
Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.	51.6GC	0,85
Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d’articles médicaux et orthopédiques, d’optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.	52.3AC
Commerce de détail et location associée d’articles de sport et de loisirs, y compris cycles.	52.4WA
Groupe 2
Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.	50.3AD	1,38
Commerce de gros sans manutention. Centrales d’achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.	51.1RB
Commerce de gros de matériaux de construction.	51.5FA
Commerce de gros d’équipement industriel et de la maison, d’équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.	51.6KC
Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.	51.6LC
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d’horlogerie, et d’orfèvrerie.	52.4CD
Commerce de fleurs et d’animaux d’agrément.	52.4XB
Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d’autres biens d’équipements.	71.4AB
Groupe 3
Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.	50.5ZB	1,76
Commerce de métaux, de biens d’occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.	51.5CC
Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.	51.6NC
Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.	52.4HC
Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.	52.4LA
Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).	52.4PB
Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.	52.4ZD
Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.	70.3 AD
Concierges et employés d’immeubles.	70.3CB