Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2024

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie*

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

 

Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % à 4 % * 

Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 % à 6,50 % *

Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Prise en charge assurance maladie

Taux progressif :
entre 0 % et 6,40 %

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

 

Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,25 %

Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 €  (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 3,25 % à 9,75 %

Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

9,75 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

0,30 %

Allocations familiales**

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable ** entre 0 % et 3,10 %

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Retraite de base

Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

3 108 €

Proportionnelle de 39 413 € à 231 840 € (soit entre 0,85 fois et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

10,80 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Forfaitaire

351 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 398 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,1 %  dans la limite de 232 €

*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)

 

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale

Cotisation minimale

5 332 € (46 368 € x 11,50 %)

529 €

 

3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d’activité (en 2023)

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant annuel pour 4 trimestres d’affiliation

Retraite de base

8 810 € (46 368 € x 19 %)

10,10 %

890 €

Retraite complémentaire

 

 

3 108 € ou 0 € *

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

260 € ou 0 € *

Invalidité – Décès

 

 

351 €

*Il est possible pour la personne qui débute son activité de demander une dispense de début d’activité avec perte des points de retraite.  

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Si aucun choix n’est effectué, les cotisations sont calculées sur la base forfaitaire. 

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation maximale

Invalidité-Décès

 

50 % de la cotisation due par la sage-femme titulaire

175,50 €

 

 

Retraite complémentaire

 

Option 1 (par défaut)

Option 2

 

 

25 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire

50 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire

 

 

777 € si cotisation forfaitaire du titulaire

Variable si cotisation proportionnelle

1 554 € si cotisation forfaitaire du titulaire

Variable si cotisation proportionnelle

 

Retraite de base

Formule

Base de calcul

10,10 % soit

2 318 €

Cotisation maximale

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 46 368 € soit 23 184 €)

 

25 % du revenu de la sage-femme 

8,23 % jusqu’à 46 368 €

1,87 % de 0 à 57 960 €

3 816 €

1 084 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 46 368 €

1,87 % jusqu’à 115 920 €

3 816 €

2 168 €

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 11 592 €

1,87 % de 0 à 57 960 €

954 €

1 084 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 23 184 €

1,87 % de 0 à 115 920 €

1 908€

2 168 €

Source : 

Chiffres clés
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
     1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 4 % *   Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 % à 6,70 % * Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,70 % Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 [HL1] % Allocations familiales ** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 3,10 % Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % Retraite de base Dans la limite de 46 368 (1 Pass) € 8,23 % Dans la limite de   219 960 (5 Pass) € 1,87 % Retraite complémentaire Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass) 9% Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass) 22% Invalidité – Décès Revenu dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass) 1,30 % CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 43 992 € 0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur) * Taux variable des cotisations maladie-maternité Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100 Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100 ** Taux variable des cotisations d’allocations familialesPour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)       2/ Assiette et cotisations minimalesEn cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale. Cotisation Assiette minimale Montant annuel de la cotisation Retraite de base 5 332 € ( 46 368   € x 11,50 %) 931 € Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € 116 € (sans conjoint collaborateur)* 158 € en présence d’un conjoint collaborateur 3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)1re ou 2e année d’activité en 2024  Cotisation Assiette maximale Cotisation maximale Allocations familiales 8 810 € (46 368 € x 19 %) 0 € Maladie (y compris indemnités journalières) 18 547 € (46 368 € x 40 %) 93 € Retraite de base 8 810 € (46 368 € x 19 %) 1 564 € Retraite complémentaire 8 810 € (46 368 € x 19 %) 617 € Invalidité-décès 8 810 € (46 368 € x 19 %) 115 € CSG / CRDS 8 810 € (46 368 € x 19 %) 855 € Formation professionnelle au titre de l’année 2024 payable en novembre 2024 Sur la base de 46 368 € 116 €* * 158 € en présence d’un conjoint collaborateur Source : 

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