Subvention « Prévention Covid » par l’Assurance Maladie
Le cabinet d’expertise comptable Accior, présent en Vendée sur les sites des Sables d’Olonne et de La Roche sur Yon, vous propose de découvrir l’aide proposée par l’Assurance Maladie aux TPE/PME de moins de 50 salariés et aux indépendants sans salarié (à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière).
Les conditions d’obtention
Pour pouvoir prétendre à cette subvention, vous devez :
- cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur,
- être implanté en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer,
- avoir un effectif compris entre 1 et 49 salariés (selon la formule de calcul de la Sécurité Sociale),
- avoir réalisé et mis à jour son Document Unique d’Evaluation des risques,
- attester sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique concernant ces mêmes investissements.
Deux catégories de mesures éligibles
« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020 relatifs :
- aux mesures barrière et de distanciation sociale
(par exemple pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles, guides files, poteaux et grilles, barrières amovibles, écrans et tableaux pour la communication, locaux additionnels et temporaires…) - aux mesures d’hygiène et de nettoyage
(installation d’équipement sanitaire lavabos, toilettes, douches additionnels et temporaires…).
À noter : Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné, et les gels hydroalcooliques, masques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée par l’Assurance Maladie.
Montant de la subvention
Les bénéficiaires peuvent obtenir une subvention correspondant à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, les bénéficiaires doivent avoir investi un montant minimum de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Pour les deux catégories de mesures, le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 €.
Démarche
Le budget dédié à l’aide étant limité, la règle privilégiant les demandes d’aide selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. Il suffit de se rendre sur le site de l’Assurance Maladie pour télécharger et remplir le formulaire dédié à votre situation (TPE/PME ou travailleurs indépendant) et de l’adresser à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS), accompagné des pièces justificatives. Votre demande devra être envoyée avant le 31 décembre 2020.
