Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?

Depuis 2015, les réparations automobiles ne se font plus obligatoirement avec des pièces neuves. Afin de promouvoir les produits issus de l’économie circulaire, cette pratique s’étend, notamment aux 2 et 3 roues…

Les 2 roues et 3 roues profitent de nouvelles règles

Depuis 2015, lorsqu’un professionnel intervient pour effectuer des réparations sur une voiture, il doit proposer à son client d’utiliser des pièces issues de l’économie circulaire en lieu et place de pièces neuves.

Afin de promouvoir de dispositif d’utilisation de pièces reconditionnées, le dispositif est étendu à d’autres types de véhicules. Ce sont en effet les véhicules 2 et 3 roues qui pourront également en bénéficier à partir du 1er octobre 2024.

Un texte détaille les pièces qui pourront être concernées, ce sont :

les pièces de carrosserie amovibles ;
les pièces de sellerie ;
les vitrages non collés ;
les pièces optiques ;
les pièces mécaniques ou électroniques, à l’exception de celles faisant partie :
- des axes des roues ;
- des garnitures de freins ;
- du cadre du berceau ou pièce structurelle du châssis ;
les pièces de rétroviseur et les réservoirs à carburant.

Plusieurs cas permettent aux professionnels de se dispenser de proposer des pièces issues de l’économie circulaire, et notamment lorsque :

les réparations sont faites gratuitement dans le cadre d’un rappel ou dans l’exercice d’une garantie ;
des pièces issues de l’économie circulaire ne sont pas disponibles dans un délai raisonnable ;
le professionnel estime que l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire présenterait un risque pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière.

Sources :