Le traitement des arrêts de travail du fait de la pandémie

Le cabinet d’expertise comptable Accior, présent en Vendée sur les sites des Sables d’Olonne et de La Roche sur Yon, vous propose une synthèse générale sur le traitement des arrêts de travail en l’état actuel des textes en vigueur au 23 mars 2020. Il est important de préciser que chaque cas sera particulier mais cet article a pour objectif de vulgariser certaines thématiques dont vous pouvez entendre parler.

Actuellement, la crise du Covid-19 a créé 3 nouveaux types d’arrêts de travail qui se cumulent donc avec l’arrêt maladie « classique » (autre que pour le Coronavirus) :

1. Arrêt de travail pour un salarié en confinement (c’est un salarié non malade mais « cas contact » avec un salarié malade identifié coronavirus)
2. Arrêt pour garde d’enfants de moins de 16 ans
3. Arrêt pour un salarié vulnérable (c’est le salarié qui se déclare directement sur le site ameli.fr sans avoir besoin de voir le médecin)

La mise en place de ces 3 derniers arrêts de travail a fait l’objet de décrets successifs (31 janvier, 4 mars, puis 9 mars) avec des indications incomplètes sur l’application du délai de carence et des conditions d’ancienneté tant au niveau des indemnités versées par la sécurité sociale que par l’employeur.

Quelques rappels préalables

Lors d’un arrêt de travail classique, les textes réglementaires prévoient un délai de carence : le salarié ne perçoit aucune indemnisation de la part de la sécurité sociale pendant 3 jours ; l’indemnisation par l’employeur dépend des accords d’entreprise ou de la convention collective.

Puis à partir du 4ème jour, la sécurité sociale verse 50 % du salaire journalier de base et dans la limite de 45 € brut par jour de maladie (ce qui équivaut à un salaire avoisinant les 2 800 € bruts).

Pour le complément versé par l’employeur, la loi de mensualisation prévoit un complément d’indemnisation minimum à 90% du salaire pour les 30 premiers jours d’arrêt de travail, après application d’un délai de carence de 7 jours. Les conventions collectives ou accords d’entreprises ont pu prévoir des conditions plus favorables : maintien à 100%, suppression du délai de carence ou délai de carence réduit à 3 jours, etc.

Tous les salariés ne sont cependant pas indemnisés en cas d’arrêt de travail :

• par la sécurité sociale : il faut avoir travailler un minimum d’heures au cours des 3 ou 6 derniers mois
• par l’employeur : une condition d’ancienneté minimum d’un an est souvent requise.

Dans certains cas, l’employeur a choisi de procéder à la subrogation : c’est-à-dire de maintenir le salaire puis de percevoir directement les indemnités de la sécurité sociale.

Pour les salariés atteints du coronavirus, il semblerait que ce soit l’arrêt de travail « classique » qui s’appliquer (certains textes présentent des informations contradictoires comme par exemple la non-application du délai de carence conventionnel). Affaire à suivre.

Dans les nouveaux cas d’arrêts de travail

Lorsque le décret précise que les salariés en arrêts n’ont pas de délai de carence, cela implique que l’employeur doit faire un complément de salaire dès le premier jour.

L’indemnisation de l’état pour ces arrêts de travail reste à 50 % du salaire brut moyen horaire et dans la limite de 45€ par jour de maladie.

L’employeur doit verser le complément de salaire selon les dispositions légales ou conventionnelles. Les décrets ont prévu, pour ces 3 nouveaux cas, l’obligation pour les employeurs de subroger, c’est-à-dire de maintenir le salaire selon les calculs de la convention collective ou légale puis d’obtenir de remboursement des indemnités journalières de la sécurité sociale et éventuellement de son organisme de prévoyance.

La question du maintien ou non des conditions d’ancienneté n’est pas clairement traitée par les décrets parus… Nous espérons que les prochaines ordonnances apporteront plus de réponses.

Exemple simple chiffré

La paie d’un salarié, en arrêt de travail « classique » pour l’intégralité du mois, percevant 2 000 € bruts par mois, avec une hypothèse de 20 jours travaillés dans le mois, pourrait se présenter schématiquement de la manière suivante :

A comparer avec un salaire net, en l’absence d’arrêt de travail de 1 560 € et un salaire net avec un délai de carence conventionnel ramené à 3 jours (comme le délai Sécurité Sociale) de 1 193 €.