Le gouvernement publie un Protocole National de Déconfinement

ACCIOR, cabinet d’expertise-comptable vendéen, présent aux Sables d’Olonne et à La Roche sur Yon vous propose de découvrir un condensé du protocole national de déconfinement, proposé par le Ministère du Travail (document complet téléchargeable à la fin de l’article).

Vous êtes nombreux à vous questionner sur la reprise et comment mettre en place les mesures nécessaires à la réouverture de vos locaux au personnel mais aussi au public. Votre démarche doit s’articuler autour de 3 objectifs principaux que sont :

• éviter les risques d’exposition au virus ;
• évaluer les risques inévitables ;
• privilégier les mesures collectives de protection.

La principale mesure collective est de mettre en place ou maintenir dès que possible le télétravail afin d’éviter l’exposition au virus. Si la présence de vos salariés est indispensable, vous devrez organiser des horaires décalés, étudier les flux de circulation humains de votre établissement et identifier le nombre maximum de personnes par pièce pour assurer la sécurité de chacun.

Les mesures individuelles comme le port du masque, doivent être mises en place en dernier recours afin de garantir la santé et sécurité de votre personnel, lorsque les mesures collectives ne suffisent pas. La prise de température et la généralisation des tests ne sont, par ailleurs, pas recommandées en entreprise, ces mesures doivent être encadrées.

Pour vous aider dans l’élaboration de votre plan de reprise, vous trouverez ci-après les conseils de l’Etat :

Mesures barrières et de distanciation physique

• Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique (SHA) et se sécher les mains avec un dispositif de papier/tissu à usage unique ;
• Eviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche ;
• Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher et le jeter aussitôt ;
• Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir en papier jetable ;
• Mettre en œuvre les mesures de distanciation physique :
  • ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni d’accolade ;
  • distance physique d’au moins 1 mètre (soit 4m² sans contact autour de chaque personne) ;
• Aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes ;
• Désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires ;
• Eviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur ;
• Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du COVID-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15) ;
• Un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements/structures est exclu mais toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19.

Recommandations en termes de jauge par espace

Le Gouvernement a retenu un critère « universel » de calcul de l’occupation maximale possible par espace ouvert au public et sur le lieu de travail, appelé jauge. Cette jauge est fixée à 4m² minimum par personne afin de garantir une distanciation efficace.

Pour calculer dans un open-space ou une surface de vente, le nombre maximum de personnes, il faudra donc identifier la surface en mètres carrés de l’espace, et d’y soustraire les mètres carrés occupés par les meubles, rayonnages, réserves etc, afin de définir la surface résiduelle.

Cette surface résiduelle, divisée par 4 (mètres carrés) vous donnera le nombre de personne maximum autorisées dans cet espace. Vous retrouverez des exemples de calcul dans le protocole téléchargeable à la fin de cet article.

Gestion des flux de personnes

Pour les établissements accueillant du public (ERP), lieux de travail, lieux publics de passages, les flux de personnes devront faire l’objet d’une analyse approfondie. Ainsi des plans de circulation devront être mis en place afin d’identifier, d’anticiper, d’éviter ou de réduire les périodes d’affluence avec pour objectif de fluidifier plutôt que de ralentir la circulation.

Cette gestion des flux doit intégrer le personnel, les clients, les fournisseurs et autres prestataires. Vous retrouverez dans le protocole de nombreuses précisions et notamment une liste de bonnes pratiques.

Les équipements de protection individuelle (EPI)

Les équipements de protection individuelle (masques, gants, charlottes etc.) doivent être utilisés en complément des mesures collectives de nature technique (espacement des postes de travail, installation d’écrans physiques de protection etc.) et/ou organisationnelle (télétravail, décalage d’horaires). Ces EPI ne doivent pas constituer les seules mesures de protection !

Le protocole apporte des précisions sur l’utilisation des différents EPI, qui, s’ils sont mal utilisés, peuvent s’avérer plus dangereux qu’efficaces.

Les tests de dépistage

Les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés, ne sont pas autorisées. Par ailleurs, aucun test sérologique n’est autorisé à ce jour. L’Etat indique que le rôle des entreprises dans la stratégie nationale de dépistage s’articule autour de l’information des salariés quant à la prise en charge de symptômes :

• toute personne présentant des symptômes doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur le lieu de travail ;
• toute personne présentant des symptômes sur le lieu de travail, à le quitter immédiatement et à consulter un médecin (téléconsultation recommandée) ;
• en mettant en place les mesures collectives et individuelles permettant de limiter la propagation du virus ;
• en collaborant avec les autorités dans le cadre du contact tracing.

Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés

Il revient à l’entreprise, avec la médecine du travail, d’élaborer une procédure ad hoc de prise en charge des personnes symptomatiques avec matrice des contacts.

La prise en charge d’une personne symptomatique repose sur :

• l’isolement de la personne dans une pièce dédiée avec respect des gestes barrières, distanciation et port de masque ;
• la protection, en mobilisant le personnel de santé dédié de l’entreprise (sauveteur/secouriste formé aux risques Covid ou le référent Covid selon l’organisation) ;
• la recherche de signes de gravité : en l’absence de signe, contacter le médecin du travail, en cas de signe, contacter le SAMU.

Il faudra également, après la prise en charge de la personne, prendre contact avec le service de santé de l’entreprise.

La prise de température

La prise de température à l’entrée d’un établissement est déconseillée, toutefois, il est recommandé à chaque personne, à titre individuel, de contrôler elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et d’autosurveiller l’apparition de symptômes.

Toutefois, si l’entreprise décide de mettre en place ce type de contrôle, elle devra alors respecter le droit du travail (cf protocole page 18).

Nettoyage et désinfection

L’entreprise devra mettre en place une procédure adaptée d’entretien des locaux, avec des produits actifs sur le virus et répondant à la norme virucide NF EN 14476. La fréquence des nettoyages et les zones nettoyées devront également être adaptées :

• nettoyage fréquent des surfaces et objets fréquemment touchés ;
• nettoyage journalier des sols ;
• nettoyage des matériels roulants, infrastructure de transport, aéronefs.

Retrouvez plus de précisions sur ces mesures en téléchargeant le protocole complet.