Covid-19 – Panorama des aides et dispositifs en vigueur pour les entreprises

Le cabinet d’expertise comptable Accior, présent en Vendée sur les sites des Sables d’Olonne et de La Roche sur Yon, vous propose régulièrement du contenu consacré à la situation de crise que nous traversons actuellement.

De nombreux dispositifs ont été mis en place par le gouvernement, les premières ordonnances sont parues au journal officiel, les collectivités territoriales complètent également ces aides par des mesures propres… Difficile de vous y retrouver ?

Nous vous proposons un état des lieux des différentes aides et dispositifs mis en place pour aider les entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19, avec le plus souvent, le lien vers un article détaillant les conditions et le fonctionnement de la mesure.

Mesures pour les employeurs

• activité partielle (découvrez notre article dédié)
• décalage de 3 mois des échéances URSSAF et retraite sans pénalité (découvrez notre article dédié). L’URSSAF encourage toutefois les entreprises qui le peuvent à ne pas reporter leur paiement dans un souci de solidarité afin de participer au financement de la nation.

Mesures pour les indépendants

• report automatique des échéances de l’URSSAF (indépendants) et de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)
• aide exceptionnelle action sociale de la SSI ou de l’URSSAF (lien : www.secu-independants.fr)

Précisions :
* cette aide est non cumulable avec le fonds de solidarité (cf ci-dessous),
* les auxiliaires et praticiens médicaux conventionnés sont exclus de ce dispositif

• modulation des revenus pour ajustement des cotisations sociales provisionnelles (démarche via votre compte en ligne sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants ou sur le site de l’URSSAF selon votre caisse de rattachement),
• modulation des revenus pour ajustement des acomptes de prélèvement à la source (démarche à faire via l’espace particulier du site impots.gouv.fr / gestion du prélèvement à la source)

Mesures pour les petites et moyennes entreprises selon les critères du fonds de solidarité :

• fonds de solidarité : 1er volet (aide de 1500€) (découvrez notre article dédié)

Les impôts ont mis en ligne une importante FAQ (Foire Aux Questions) accessible ici (lien : www.impots.gouv.fr)

Les modalités de reconduction de ce dispositif sur le mois d’avril ne sont pas encore connues.

• fonds de solidarité : 2ème volet (aide de 2000€, disponible à partir du 15 avril, avec des conditions d’accès plus restrictives que le 1er volet)
• absence de frais ni pénalité en cas de négociation pour un report de loyer avec le bailleur ou un report de paiement des factures d’eau, d’électricité ou de gaz avec le fournisseur (découvrez notre article dédié)

Mesures fiscales

• report possible de 3 mois des échéances en matière d’impôts directs (IS, taxes sur les salaires, CVAE, contribution à l’audiovisuel public, etc)
• suspension de la mensualisation des prélèvements de taxe foncière ou de cotisation foncière des entreprises (le solde sera prélevé à l’échéance normale ; démarche à effectuer via votre espace professionnel sur www.impots.gouv.fr)
• demande de remise d’impôts directs pour les situations les plus difficiles (lien : www.impots.gouv.fr)

Mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises :

• décalage de 6 mois des échéances d’emprunt et de crédit-bail (certaines banques, BPI France et la région des Pays de la Loire ont suspendu automatiquement les prélèvements, pour d’autres enseignes, il faut prendre contact avec votre interlocuteur habituel),
• prêt garanti par l’Etat (découvrez notre article dédié) d’un montant maximum de 25% du CA HT,
• aides régionales et départementales : prêt Rebond / prêt Redéploiement / fonds Résilience / prêt Atout, etc (découvrez notre article dédié),
• report possible jusqu’au 31/12/2020 (au lieu du 01/06/2020 pour les clôtures 31/12/2019) du versement de la participation et de l’intéressement sur les plans d’épargne,
• demande d’un plan d’étalement des échéances fiscales et sociales en cours auprès de la CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers).

L’ensemble de ces mesures ont pour objectif de soutenir l’économie au sens large et ainsi de permettre le maintien des paiements inter-entreprises pour éviter un effet « boule de neige ». Chaque entreprise est donc encouragée à régler ses fournisseurs selon les échéances convenues. En cas de difficulté, il est possible de faire appel au service du médiateur des entreprises (lien : www.economie.gouv.fr)