Amelipro : compensation perte d’activité Covid-19

Le cabinet d’expertise-comptable Accior, présent en Vendée sur les sites des Sables d’Olonne et de La Roche sur Yon vous informe que l’Assurance Maladie met en place une aide dédiée aux professionnels de santé libéraux dans le cadre de la crise liée au Covid-19.

Cette aide a été annoncée dans l’ordonnance du 2 mai n°2020-505 et prévoit un décret d’application. Ce décret n’est toujours pas paru, toutefois, la CNAM communique auprès des professionnels via le site Amelipro, et notamment en indiquant une date limite de dépôt de l’aide au 31 mai 2020 pour couvrir la demande concernant la période du 16 mars au 30 avril 2020.

Dans ce contexte et malgré l’absence de décret qui aurait dû déterminer les modalités d’application « officielles », nous vous conseillons de remplir cette demande d’indemnisation avant le 31 mai 2020 sur votre espace amelipro.fr.

Liste des professionnels de santé conventionnés concernés

Cette aide concerne les professions suivantes :

• Médecins (généralistes et spécialistes)
• Chirurgiens-dentistes
• Sages-femmes
• Infirmiers
• Masseurs-kinésithérapeutes
• Orthophonistes
• Orthoptistes
• Pharmaciens

NB : Cette liste, extraite de la notice, ne mentionne pas :

• les transports sanitaires visés par l’article L322-5-2 du Code de la Sécurité Sociale),
• les directeurs de laboratoire d’analyses médicales (L162-14 du Code de la Sécurité Sociale),
• les distributeurs de dispositifs médicaux à usage unique (L165-6 du Code de la Sécurité Sociale),

alors que ces professions étaient visées par l’ordonnance n°2020-505 du 2 mai.

Il nous semble donc important de faire également la démarche pour ces professionnels également.

Par ailleurs, précisons que dans une première version de la publication relative à l’ouverture du téléservice pour l’indemnisation de la baisse d’activité sur le site ameli.fr, neuf professions étaient concernées : médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthoptistes, orthophonistes, dentistes, pharmaciens et transporteurs sanitaires. Cet article excluait expressément de cette aide, les pédicures-podologues, les opticiens et les audioprothésistes dans la mesure où ils sont financés à moins de 50 % par l’Assurance Maladie.

Réaliser la demande

Afin de faciliter la saisie de votre demande nous vous recommandons de suivre la notice établie par la CNAM. Malgré quelques différences dans les champs de saisie elle vous aiguillera tout au long de la procédure.

Les éléments à préparer sont les suivants :

• les codes d’accès à amelipro.fr
• les revenus 2019 :
  • inscrits sur le SNIR 2019 (même si la notice mentionne le RIAP – Relevé Individuel d’activité et de prescriptions) !
    • Il s’agit d’indiquer le « Total des honoraires tirés de l’activité conventionnée »
    • et d’y retrancher le « Total des dépassements ».
  • ou Chiffre d’affaires réalisés pour les professionnels ne recevant pas de SNIR (pharmacies / transports sanitaires par exemple) au titre de l’année civile 2019
• les honoraires facturés / chiffre d’affaires du 16 mars au 30 avril 2020
  • Il convient de renseigner le total des honoraires (pour les actes réalisés, y compris frais de déplacement) ou du chiffre d’affaires réalisé, sans tenir compte des décalages d’encaissements des remboursements
• Indemnisation activité partielle au titre de la période du 16 mars au 30 avril 2020 :
  • Montant figurant en pied des bulletins de salaires des mois de mars et avril de vous-même et de vos salariés
• Indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre de la période du 16 mars au 30 avril 2020 :
  • Celles vous concernant en tant que revenu de remplacement (CPAM et assurance prévoyance complémentaire) au titre de vos arrêts maladies, arrêts garde d’enfants, etc.
  • Celles concernant vos éventuels salariés (CPAM et assurance prévoyance complémentaire),
• Fonds de solidarité :
  • Renseigner les montants versés par les impôts au titre du fonds de solidarité pour le mois de mars et pour le mois d’avril (3 000 € maximum par numéro de SIREN)

Indemnisation

En remplissant le formulaire, une estimation immédiate de l’aide sera effectuée. Si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de calcul, une fiche pédagogique a été mise en ligne.
Le versement est prévu sous une quinzaine de jours. Nous attirons votre attention sur le fait que les sommes perçues auront la nature d’acompte. Un solde (débiteur ou créditeur) sera établi à l’issue des revenus définitifs 2020 et l’administration aura jusqu’au 1er juillet 2021 pour se prononcer définitivement.

Informations complémentaires

Une nouvelle demande sera à établir au titre du mois de mai (date limite : 30 juin 2020).

Le décret d’application attendu pourrait venir modifier les informations indiquées dans cet article rédigé en vertu des dispositions connues à ce jour (20/05/2020).

Le cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.