Actu Juridique
Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière et la Covid-19. Cette année, c’est le 15 octobre 2024 qu’elle sera lancée. Comment se faire vacciner ?
Actu Juridique
Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé
Les intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur éventuel d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, avant la souscription, mais aussi après, dans des conditions qui ont été récemment précisées.
Actu Juridique
Agriculture : aides financières pour les éleveurs
Le montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet d’une série d’annonces. Des précisions sont apportées concernant les aides accordées aux éleveurs.
Actu Juridique
CSRD : comprendre pour mieux se préparer
Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions des plus grandes entreprises sont de plus en plus scrutées. C’est pourquoi l’Union européenne durcit ses règles en matière de transparence des entreprises sur les impacts de leurs activités avec la directive CSRD…
Actu Juridique
Violation du RGDP = intervention automatique ?
En cas de violation de données à caractère personnel, l’autorité de contrôle doit-elle intervenir systématiquement ou peut-elle estimer qu’une telle intervention n’est pas utile au bon respect du RGPD ? Cette question a été posée dans une affaire récente à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cadre d’un « renvoi préjudiciel ».
Actu Juridique
Santé : la science comme remède aux fake news
La problématique des fausses informations qui se répandent en ligne touche tous les domaines. Cependant, lorsqu’il s’agit de santé, les conséquences peuvent être bien plus graves, notamment lorsqu’une défiance vis-à-vis de la médecine s’installe ou lorsque de l’automédication se met en place.… Il devient donc primordial de pouvoir distinguer le vrai du faux…
Actu Juridique
Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?
Lorsqu’un avocat et son client entrent en relation, ils doivent signer ensemble une convention d’honoraire. Équivalent d’un devis pour les avocats, ce document renseigne le client sur le coût des prestations liées à leur affaire notamment. Mais en cas de désaccord sur ce document, comment régler la situation ?
Actu Juridique
Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?
Si, depuis les réformes de septembre et de décembre 2021, le Code la consommation indique clairement que la mention du recours à un médiateur doit apparaître sur un bon de commande signé hors établissement, la règle n’était pas aussi claire jusque-là. Or, des bons de commande signés avant 2021 peuvent toujours être d’application. Quelle solution pour ces documents ?
Actu Juridique
Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?
Dans le cadre d’une fusion-absorption, la société « absorbée » disparaît après avoir transmis son patrimoine à la société « absorbante »… ainsi que ses procès ! Une « substitution » qui ne change rien dans le déroulement des procédures en cours… sauf peut-être le principal…
Actu Juridique
Médicaments opiacés : lutter contre les détournements
Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter de nouveaux risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs publics à prendre des mesures, notamment en ce qui concerne les produits opiacés…
Actu Juridique
Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME
1/3 : c’est la proportion de TPE et de PME correctement parées pour faire face à une cyberattaque, ce qui en fait des cibles privilégiées… et très sensibles aux conséquences ! En effet, leur risque de défaillance augmente d’environ 50 % dans les 6 mois qui suivent la cyberattaque. Heureusement, il existe des dispositifs d’aides financières et techniques pour faire face à ce nouvel enjeu. Lesquels ?
Actu Juridique
Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...
VIE D'AGENCE
Accior-facture-electronique-expertise-comptable-les-sables-d-olonne-la-roche-sur-yonj
Actualités Accior
Réunion d'information - Facturation électronique
Actualités Accior
Réunion d'information - Congés payés et épargne salariale
Actualités Accior
Formation "Comptabilité informatisée"
Toutes les actualités

Newsletter

Actualités ACCIOR

En vous inscrivant à cette newsletter, vous recevrez : 
- des invitations pour les événements ACCIOR,
- des actualités sur le cabinet et son développement.
(1 mail par mois en moyenne).
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer notre lettre d'information. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.