Actu Juridique
Agriculture : ça bouge en 2024 !
Utilisation du glyphosate, jachères et risques de feux, respect des distances de sécurité lors des épandages, utilisation du terme « fermier » pour les produits laitiers, droit à l’essai pour les nouveaux agriculteurs, etc. Retour sur chacune de ces règlementations qui viennent d’être mises à jour en ce début d’année 2024…
Actu Juridique
Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Retour sur ce processus qui constitue un enjeu sanitaire majeur…
Actu Juridique
Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ?
Un sénateur s’interroge sur l’opportunité de lever l’anonymat des expéditeurs de lettres recommandées, dans un but de transparence vis-à-vis des destinataires. Ce à quoi le Gouvernement répond par la négative, en rappelant que l’anonymat a une utilité bien précise. Laquelle ?
Actu Juridique
Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024
Les personnes mal intentionnées ne manquent malheureusement pas d’imagination pour s’enrichir au détriment de leurs victimes. Il est donc important de rester vigilant et de s’informer sur les pratiques utilisées couramment par les escrocs…
Actu Juridique
Deepfakes : le Gouvernement va-t-il intervenir ?
La création et la manipulation d’images est de plus en plus fréquente du fait du développement des outils numériques. Cela peut représenter un danger, notamment lorsque est évoqué le cas des « deepfakes », pour lesquels aucune réglementation dédiée n’existe en France…
Actu Juridique
Cyberattaque : 3 guides à connaître
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié 3 guides dédiés à la remédiation d’incidents cyber à destination des professionnels de l’informatique. Retour sur le contenu de ces guides et l’intérêt de la remédiation.
Actu Juridique
Intempéries : une aide pour les agriculteurs
Les intempéries de la fin de l’année 2023 et du début de l’année 2024 ont impacté de nombreux agriculteurs. Pour les aider, FranceAgriMer a mis en place une aide financière qu’il est possible de réclamer jusqu’au 31 mars 2024. À quelles conditions ?
Actu Juridique
Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024
Précisions du juge sur la protection des données personnelles, soutien de la CNIL en matière de conformité au RGPD et dispositifs de soutien face au risque cyber. Nous vous proposons un rapide tour d’horizon de ces quelques mesures qui marquent le début de l’année 2024…
Actu Juridique
Industrie, distribution : les nouveautés de 2024
Le début d’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés pour les secteurs de l’industrie et de la distribution. Des nouveautés qui concernent autant les professionnels que les consommateurs. Tour d’horizon…
Actu Juridique
Amortisseur électricité : la version 2024
À l’instar du bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité poursuit son action en 2024. Mais attention : cette année, le dispositif se concentre sur les contrats de fourniture d’électricité avec les prix les plus hauts. Autre nouveauté : les TPE bénéficieront d’un amortisseur renforcé. Faisons le point sur la version 2024 du dispositif.
Actu Juridique
Mesures environnementales : les nouveautés 2024
Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, dossier d’autorisation environnementale pour l’installation d’éoliennes en mer, compétence en matière de publicité locale, dérogation à la loi littoral et audit énergétique dans les grandes entreprises. Voici 5 mesures à connaître en ce début d’année 2024 sur lesquelles nous allons revenir…
Actu Juridique
Agriculture : un début d’année 2024 dense
Le début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés dans le domaine agricole. Tour d’horizon des différentes évolutions qu’il vous faut connaître…
VIE D'AGENCE
Actualités Accior
Réunion d'information - Congés payés et épargne salariale
Actualités Accior
Réunion d'information - Retraite : avez-vous pensé à votre stratégie ?
Actualités Accior
Formation "Comptabilité informatisée"
Toutes les actualités

Newsletter

Actualités ACCIOR

En vous inscrivant à cette newsletter, vous recevrez : 
- des invitations pour les événements ACCIOR,
- des actualités sur le cabinet et son développement.
(1 mail par mois en moyenne).
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer notre lettre d'information. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.