L’index de l’égalité salariale femmes-hommes
Le cabinet d’expertise comptable Accior, présent en Vendée sur les sites des Sables d’Olonne et de La Roche sur Yon, vous propose un article sur l’index de l’égalité salariale femmes-hommes.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel soumet les entreprises à l’obligation de publier un index de l’égalité salariale femmes-hommes. Actuellement, seules les entreprises de plus de 250 salariés sont concernées.
A compter du 1er mars 2020, l’obligation sera étendue aux entreprises de plus de 50 salariés. Le décompte de l’effectif intègre les travailleurs intérimaires et les mandataires sociaux liés par un contrat de travail.
L’index de l’égalité femmes-hommes se compose de 5 grands critères qui évaluent les inégalités entre femmes et hommes dans les entreprises sous la forme d’une note sur 100 :
- l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (40 points);
- l’écart de répartition des augmentations individuelles (20 points);
- l’écart de répartition des promotions, uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés (15 points);
- le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité (15 points);
- la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points).
En cas de résultat inférieur à 75 points sur 100, l’entreprise doit prendre des mesures pour corriger la situation dans un délai de trois ans sous peine de pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1% de leur masse salariale.
Le ministère du Travail a mis en place sur son site internet une page dédiée à cette nouvelle obligation pour aider les entreprises dans leur démarche. Plutôt que de vous laisser seul face à l’interprétation des textes et aux difficultés de recensement préalable des données, Accior vous propose de réaliser cet index pour vous… cela vous permettra :
- de gagner du temps et ainsi vous concentrer sur votre cœur de métier,
- de garder la confidentialité de ces données sensibles,
- de garantir une fiabilité dans la méthodologie de collecte des informations, une conformité aux textes réglementaires et une traçabilité des calculs en cas de contrôle.
N’hésitez pas à télécharger la fiche mission ci-joint ou à prendre contact avec nous pour plus de renseignements.
