Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2024

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux

Maladie-maternité*

Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus de 18 547 € à 27 821 € (40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % et 4 %

Revenus entre 27 821 € et 51 005 € (60 % et 110 % du PASS)

Taux progressif de 4 % à 6,50 %

Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547€

0,30 %

Allocations familiales**

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif entre 0 % et 3,10 %

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 46 368 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Prix d’achat du point

 570,26 €

Classe B (revenus inférieurs à 75 104 €)

9 124,16 €

Classe C (revenus de 75 105 € à 100 140 €)

11 405,20 €

Classe D (revenus supérieurs à 100 141 €)

13 686,24 €

Invalidité – Décès

Classe minimum (dite classe A ou classe de référence)

390 €

Classe médium

780 €

Classe maximum

1 170 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 €

0,25 %

(0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

 

  • Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

  •  Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

5 243 €

529 €

3/ Assiette et cotisations forfaitaires

Pendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation d’assurance retraite complémentaire est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.

Au titre de la…

Assiette de cotisation

Montant de la cotisation

 

1e année en 2024

 8 810 € (46 368 x 19 %)

890 €

2e année en 2024

 8 358 € (43 992 x 19 %)

844 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)

25 % du revenu du vétérinaire

50 % du revenu du vétérinaire

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du vétérinaire

50 % du revenu du vétérinaire

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 75% de son revenu),

50 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 50% de son revenu).

Invalidité – Décès

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

Source : 

Chiffres clés
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
     1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 4 % *   Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 % à 6,70 % * Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,70 % Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 [HL1] % Allocations familiales ** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 3,10 % Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % Retraite de base Dans la limite de 46 368 (1 Pass) € 8,23 % Dans la limite de   219 960 (5 Pass) € 1,87 % Retraite complémentaire Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass) 9% Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass) 22% Invalidité – Décès Revenu dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass) 1,30 % CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 43 992 € 0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur) * Taux variable des cotisations maladie-maternité Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100 Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100 ** Taux variable des cotisations d’allocations familialesPour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)       2/ Assiette et cotisations minimalesEn cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale. Cotisation Assiette minimale Montant annuel de la cotisation Retraite de base 5 332 € ( 46 368   € x 11,50 %) 931 € Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € 116 € (sans conjoint collaborateur)* 158 € en présence d’un conjoint collaborateur 3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)1re ou 2e année d’activité en 2024  Cotisation Assiette maximale Cotisation maximale Allocations familiales 8 810 € (46 368 € x 19 %) 0 € Maladie (y compris indemnités journalières) 18 547 € (46 368 € x 40 %) 93 € Retraite de base 8 810 € (46 368 € x 19 %) 1 564 € Retraite complémentaire 8 810 € (46 368 € x 19 %) 617 € Invalidité-décès 8 810 € (46 368 € x 19 %) 115 € CSG / CRDS 8 810 € (46 368 € x 19 %) 855 € Formation professionnelle au titre de l’année 2024 payable en novembre 2024 Sur la base de 46 368 € 116 €* * 158 € en présence d’un conjoint collaborateur Source : 
Chiffres clés
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Allocations familiales ** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable ** Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 3,10 % Retraite de base Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire Revenus compris entre 8 810 € et 370 944 € (entre 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale) 12,50 % Retraite complémentaire des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunaux de commerce, des d'huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires, et des commissaires-priseurs de ventes volontaires 12,50 % Invalidité – Décès Classe A 315 € Classe B 630 € Classe C 1 260 € Classe D 1 890 € CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé * Taux variable des cotisations maladie-maternité Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

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