Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2024

I. Cas général

Nature du risque	Code risque	Taux net de cotisation « AT » (en %)
Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.	00.00A	0,60
Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).	45.1AA	4,19
Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.	45.2BE	7,31
Ouvrages d’art, autres travaux d’infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).	45.2CD	4,51
Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.	45.2ED	4,72
Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité.	45.2JD	8,60
Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).	45.2PB	3,93
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs.	45.3AF	4,02
Travaux de menuiserie extérieure.	45.4CE	6,28
Travaux d’isolation, travaux de finitions (travaux d’aménagements intérieurs).	45.4LE	6,48
Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.	45.5ZB	4,84
Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc…).	74.2CE	0,81
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1).	75.3CA	55,90
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.	75.3CB	3,83
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).	91.1AA	0,46
(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB

II – Industries du bâtiment et des travaux publics des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Nature du risque	Code risque		Taux net de cotisation « AT » (en %)
Groupe 1			0,68
Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP	00.00A
Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.).	74.2CE
Groupe 2			4,26
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs.	45.3AF
Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.	45.5ZB
Groupe 3			6,51
Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).	45.1AA
Ouvrages d’art, autres travaux d’infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).	45.2CD
Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.	45.2ED
Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).	45.2PB
Travaux de menuiserie extérieure.	45.4CE
Travaux d’isolation, travaux de finitions (travaux d’aménagements intérieurs).	45.4LE
Groupe 4			9,08
Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.		45.2BE
Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité. 45.2JD		45.2JD
Groupe 5			Taux net national
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).	91.1AA